Adaptation

L’agglomération accompagne gratuitement les ménages souhaitant effectuer des travaux d’adaptation de leur logement pour des besoins liés au vieillissement ou aux handicaps.

Conditions sont à remplir pour bénéficier de l’accompagnement

Habiter une des 34 communes de l’agglomération
Être propriétaire occupant
Engager des travaux sur sa résidence, construite il y a plus de 15 ans
Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources de l’Anah au moment du dépôt du dossier de demande de subvention

Plafonds de ressources en vigueur au 01/01/2024 (Revenu fiscal de référence) :

Nombre de personnes occupant le logement	Plafonds Anah	Plafond de ressources agglomération pour les travaux au titre du vieillissement	Plafond de ressources agglomération pour les travaux au titre du handicap
1	21 805 €	23 986 €	30 549 €
2	31 889 €	35 078 €	44 907 €
3	38 349 €	42 184 €	54 071 €
4	44 802 €	49 282 €	63 235 €
5	51 281 €	56 409 €	72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 6 462 €	+ 7 108 €	+ 9 165 €

Les étapes de l’accompagnement

1^ère étape : vérification des critères d’éligibilité

Après avoir pris contact avec l’Opération Rénovée, vous devrez transmettre plusieurs pièces justificatives permettant de confirmer votre éligibilité au dispositif :

Avis d’imposition sur les revenus (toutes les pages)
Taxe foncière (toutes les pages)
Carte d’identité
Pour une demande au titre des besoins liés au vieillissement : une attestation GIR si existant
Pour une demande au titre des besoins liés aux handicaps : justificatif de handicap et rapport d’évaluation pour la prestation de compensation de handicap si existante
RIB

2^e étape : visite pour l’évaluation GIR : pour les demandes au titre des besoins liés au vieillissement uniquement

Si le demandeur ne dispose pas déjà d’une évaluation GIR, une visite à domicile permettant d’évaluer le niveau de dépendance du demandeur doit être réalisée. Cette visite est gratuite.

Elle sera réalisée :

Par l’agglomération pour les demandeurs sous les plafonds de ressources Anah
Par le service APA du département pour les demandeurs au-dessus des plafonds de ressources de l’Anah

3^e étape : visite de l’ergothérapeute pour la réalisation d’un diagnostic

L’Opération Rénovée missionne un ergothérapeute pour une visite à domicile permettant d’établir un diagnostic ayant pour objectifs :

D’établir le bilan fonctionnel décrivant les capacités de la personne à se mouvoir à l’intérieur et à l’extérieur de son logement
D’établir le bilan technique du logement et des accès
De définir les capacités financières du ménage
De recueillir des photos des espaces à aménager et des problématiques rencontrées
De réaliser des plans de l’existant et plans des aménagements à réaliser

Cette visite est gratuite.

Le rapport de visite est envoyé par courrier avec une notice technique pour aider à solliciter des devis de travaux.

4^e étape : montage des dossiers de demande de subvention

Une fois que vous avez défini votre projet de travaux et sélectionné vos devis, l’agglomération vous accompagne dans l’obtention des aides financières existantes.

Ces aides seront déterminées selon vos revenus.

Les dossiers de demandes de subventions de l’Anah, du Conseil Départemental, de l’agglomération et de certaines caisses de retraite sont complétés avant le démarrage des travaux.

Pour les aides de l’Anah : une demande en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr doit être effectuée pour la prise en compte de votre dossier. L’Opération Rénovée peut vous accompagner dans cette démarche.

Plus d’information sur la demande en ligne :

La brochure explicative de la démarche en ligne
Le site de l’Anah pour démarrer une demande : monprojet.anah.gouv.fr

5^e étape : la réalisation des travaux

Après avoir déposé les demandes de subvention, vous pouvez réaliser vos travaux.

6^e Fin de travaux – demande de versement des subventions

Une fois l’ensemble des travaux terminées, l’agglomération vous accompagne dans la sollicitation du versement des subventions.

Les aides financières

Le type et le montant des aides financières disponibles dépendent du niveau de ressources et de la composition du ménage occupant le logement et de la situation du demandeur (âge, évaluation GIR, taux incapacité).

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération apporte une aide financière dans le cadre des projets d’adaptation en complément d'une aide de l'Anah :

Pour les besoins liés au vieillissement : une aide de 1 500 € par logement ;
Pour les besoins liés aux handicaps : une aide de 30% du montant des travaux HT, plafonnée à 5 000 € par logement.

L’agglomération centralise les demandes d’aides de l’Anah, du Conseil Départemental du Morbihan et de la CARSAT (caisse de retraite) et informe sur les autres aides existantes.

Les aides publiques sont plafonnées à 80% du montant HT des travaux.

Plus d'informations sur les aides :