Conditions Générales d’Utilisation

Avant propos

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a ci-après élaboré les conditions d’utilisation propres au site Internet www.operation-renovee.bzh dont elle est commanditaire auprès de la société Créateur d’image, éditeur. De ce fait, la collectivité interdit toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit des Conditions Générales ci-après énumérées à des fins autres que strictement personnelles, ceci requérant au préalable l'autorisation de la collectivité qui en est propriétaire. A défaut, le contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi.

Le site www.operation-renovee.bzh a pour objet de servir de support facilitateur dans l’accompagnement des propriétaires du territoire souhaitant réaliser une rénovation énergétique de leur habitation. Cet outil va notamment permettre la mise en relation entre les propriétaires et des entreprises du bâtiment sensibilisées, formées et spécialisées dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments à partir des conclusions d’un diagnostic énergétique réalisé par des diagnostiqueurs partenaires.

En souhaitant devenir utilisateur inscrit sur le site Internet www.operation-renovee.bzh, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation de notre Site Internet. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'Utilisation, nous vous demandons de ne pas vous inscrire sur ce site Internet. L'inscription au site Internet ainsi que son utilisation supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’utilisateur, qu’il soit un partenaire professionnel ou bien un particulier.

En cochant la case où figure la mention "J’accepte les CGU" en bas du formulaire d’inscription au site, l’utilisateur atteste qu'il est pleinement informé de ces dernières et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation du site www.operation-renovee.bzh.   

Article 1 - Définitions

Afin de clarifier les Conditions Générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article :

• Site : www.operation-renovee.bzh
• Collectivité : Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
• Utilisateur : Personne physique ou morale, propriétaire d’un bien sur le territoire de la collectivité, qui utilise les pages du site dans la perspective de suivre le processus d’accompagnement proposé par la collectivité.
• Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose ses offres de services d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’utilisateur.
• Formulaire d’inscription : pages web à remplir par les utilisateurs et les prestataires afin de valider une inscription.
• Diagnostiqueur : un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), indépendant ayant une assurance professionnelle et étant partenaire de la collectivité (selon des conditions fixées ans le cadre d’un contrat de partenariat) et ayant pour mission de réaliser un diagnostic énergétique.

Article 2 - Conditions communes d’inscription aux services de www.operation-renovee.bzh

Celui qui souhaite s’inscrire sur le site Internet de www.operation-renovee.bzh devient, après avoir coché la case d’acceptation des CGU, un des membres de www.operation-renovee.bzh.

Pour être membre de www.operation-renovee.bzh, il est nécessaire de remplir la totalité des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription au site Internet.
Le membre garantit alors que les données qu'il a communiquées dans ce cadre sont exactes et strictement conformes à la réalité. Il est responsable des modifications de coordonnées à opérer au sein de son espace personnel sur le site www.operation-renovee.bzh, en lien avec les service de l’Opération Rénovée. Une fois toutes les conditions nécessaires à l'inscription remplies, chaque partie quel que soit son statut, dispose d'un identifiant et d'un mot de passe lui permettant d’accéder au site Internet www.operation-renovee.bzh de manière sécurisée.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués à des tiers. Le membre de www.operation-renovee.bzh sera responsable de l’utilisation de son compte personnel sur le site Internet www.operation-renovee.bzh, sauf à prouver que la responsabilité de la Société est engagée.

Par ailleurs, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ne saurait être tenue pour responsable en cas de coordonnées volontairement falsifiées par un des ses membres. Si le membre soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il devra en informer immédiatement les services de l’Opération Rénovée par tout moyen (mail, LRAR, téléphone, formulaire « contact » disponible sur le site).

www.operation-renovee.bzh informe également ses membres que les comptes utilisateur non utilisés pendant une période supérieure ou égale à 9 (neuf) mois seront désactivés pour des raisons de sécurité.

Article 3 - Utilisation de www.operation-renovee.bzh

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe grâce au numéro de téléphone unique ou au formulaire de contact que vous trouverez dans la rubrique « contact » sur le site.

Afin d’utiliser les services proposés sur le site www.operation-renovee.bzh, le prestataire doit préalablement faire son inscription en ligne pour que la collectivité puisse statuer ou non sur son intégration sur le site. Les critères pris en considération sont:

• La pertinence de l’activité du prestataire
• Les assurances à jour
• L’attestation de qualification Reconnu Garant de l’Environnement à jour
• L’inscription au RM ou RCS.

Les services d’accompagnement de l’utilisateur de www.operation-renovee.bzh sont gratuits, exceptés la réalisation du diagnostic énergétique par un diagnostiqueur agréé, étape incontournable du processus qui est à la charge de l’utilisateur.

Les services de www.operation-renovee.bzh sont entièrement gratuits pour tous les diagnostiqueurs partenaires souhaitant réaliser le diagnostic énergétique à réaliser chez les utilisateurs de www.operation-renovee.bzh.

Les services de www.operation-renovee.bzh pour les entreprises du secteur du bâtiment (les partenaires) souhaitant accéder aux recommandations de travaux mis en ligne sur le portail par les utilisateurs, une fois qu’ils ont réalisés un programme d’actions d’amélioration, sont gratuits.

Article 4 - Obligations de la collectivité

Les prestataires sont informés par mail, généré de façon automatique, des demandes de travaux correspondant aux attestations RGE qu’ils ont fourni lors de l’inscription ou pour tout renouvellement.

La collectivité veille à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La collectivité s’engage à rester indépendant et neutre dans ses conseils et accompagnement ainsi que dans la mise en relation des prestataires avec les utilisateurs.

Le site www.operation-renovee.bzh est utilisé pour assurer à distance la mise en relation entre deux parties dans le domaine de la performance énergétique et du diagnostic énergétique.

La collectivité n’a pas pour objet de se substituer aux acteurs du domaine du diagnostic immobilier et de réaliser en leur lieu et place les diagnostics de performance énergétique payants au domicile des membres souhaitant faire appel à cette prestation.

La collectivité, grâce aux travaux réalisés par les utilisateurs, s’engage à mettre en place une subvention publique basée sur le gain énergétique atteint par les travaux réalisés par les utilisateurs. Ces gains seront validés grâce à un diagnostic énergétique. Cette aide aux travaux est basée sur les fonds propres de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Article 5 - Obligations de l’utilisateur, du prestataire et du diagnostiqueur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

L’utilisateur et le diagnostiqueur ont donc pour obligations communes de :

• Divulguer des informations exactes les concernant.
• N’indiquer que des informations ou contenus conformes à la réalité
• Utiliser ses mots de passe et identifiant selon leur unique finalité d'authentification et d’accès au site Internet www.operation-renovee.bzh. A ce titre, l’utilisateur ne doit pas, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible (cette liste n’étant pas exhaustive) en aucune manière, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• Utiliser strictement la base de données des recommandations de travaux à laquelle il aura accès à des fins de prospection commerciale et s’engage à cet égard à ne divulguer à aucune autre entreprise les coordonnées ainsi obtenues, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.

Le manquement aux obligations susmentionnées constitue un manquement grave de l’utilisateur à ses obligations et www.operation-renovee.bzh se réserve alors le droit de supprimer définitivement le compte du membre concerné.

A/ Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire réaliser un diagnostic énergétique par le diagnostiqueur partenaire de www.operation-renovee.bzh proposé, en bénéficiant d’un tarif préférentiel négocié, en ayant la motivation de réaliser des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de son bien immobilier et en respectant les préconisations faites par le diagnostiqueur.

L’utilisateur s’engage à respecter les principales étapes du processus proposé par www.operation-renovee.bzh, à savoir :

• Étape 1 : Selon les revenus, faire réaliser un diagnostic par la collectivité ou faire réaliser un diagnostic énergétique par un diagnostiqueur partenaire de www.operation-renovee.bzh au prix préférentiel négocié par la collectivité, étant entendu que la collectivité ne prend aucune marge commerciale sur le coût de réalisation du diagnostic énergétique directement facturé par le diagnostiqueur partenaire. L’utilisateur règlera directement le diagnostiqueur à l’issue de sa prestation.
• Étape 2 : Accepter la publication sur le site www.operation-renovee.bzh de son programme d’actions défini grâce à l’accompagnement gratuit proposé par la collectivité, afin de rendre visibles les recommandations de travaux auprès de prestataires partenaires du dispositif.
• Il est précisé que les coordonnées de l’utilisateur ne sont pas visibles par les prestataires adhérents tant que l’utilisateur n’a pas validé leur offre de service dans son espace personnel sur le site www.operation-renovee.bzh.
• Étape 3 : analyser dans son espace personnel les offres de services reçues par les prestataires et faire part d’une réponse à ces entreprises. Dans ce cas, les coordonnées de l’utilisateur sont transmises au(x) prestataire(s) qui entre(nt) en contact avec lui pour réaliser une étude de besoin et un devis.
• Étape 4 : Etre accompagné par la collectivité pour le montage le dossier financier pour obtenir les éventuelles aides et financements et notamment les aides mises en place par la collectivité. L’aide aux travaux apportée par la collectivité sera effective sur justification du gain énergétique grâce au diagnostic énergétique.
• Étape 5 : Réaliser les travaux.
• Étape 6 : Transmettre à la collectivité les éléments de justification des travaux (factures) pour le versement des subventions.

L’utilisateur s’engage également à informer la collectivité de l’avancement de son projet et à communiquer l’existence ou non de transactions avec les prestataires adhérents. La collectivité se réserve le droit de désinscrire un utilisateur qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus.

B/ Engagements du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur s’engage à garantir la validité des informations fournies au moment de la validation de l’inscription (nom, raison sociale, numéro RCS ou RM, SIRET pour auto entrepreneur, adresse, téléphone…).

Le diagnostiqueur s’engage à réaliser chaque diagnostic énergétique dont la demande émane de www.operation-renovee.bzh dans un délai maximum de 5 jours à réception de la confirmation par l’utilisateur. Le diagnostic énergétique est facturé selon un tarif préférentiel convenu entre le diagnostiqueur et www.operation-renovee.bzh au bénéfice de l’utilisateur. Le diagnostiqueur s’engage à réaliser le diagnostic énergétique dans le respect de l’art et au prix convenu, à échanger avec la collectivité sur la pertinence des actions proposées, à communiquer un exemplaire papier à l’utilisateur et à inscrire sur le site www.operation-renovee.bzh la date de restitution du diagnostic et à fournir à la collectivité la copie du relevé de mesures et d’observations ainsi que le rapport du diagnostic énergétique. Le diagnostiqueur s’engage à évaluer les gains énergétiques simulés en intégrant le programme d’actions validé par l’utilisateur.

La collectivité, par l’intermédiaire du site www.operation-renovee.bzh est ‘apporteur d’affaires’ pour le diagnostiqueur, sans contrepartie financière. En revanche, le diagnostiqueur s’engage à faire la publicité de www.operation-renovee.bzh auprès de sa clientèle dans le cadre de l’activité liée aux transactions immobilières.

C/ Engagements du prestataire

Le prestataire s’engage à garantir la validité des informations fournies au moment de la validation de l’inscription (nom, raison sociale, numéro RCS ou RM, adresse, téléphone…). Le prestataire garantit être en droit de proposer ou de distribuer les produits et/ou services proposés aux utilisateurs, être à jour de ses assurances Responsabilité Civile Professionnelle et décennales et être RGE pour les travaux pour lesquels il propose une offre de service. Le prestataire s’engage à proposer des offres de services qui ne sont ni trompeuses, ni incorrectes et pour lesquelles il est capable de mener à bien l’exécution des travaux préconisés. Si l’utilisateur répond favorablement à une offre de service faite par le prestataire via le site www.operation-renovee.bzh depuis son espace personnel, le prestataire s’engage à donner suite sous 3 jours ouvrés, et à établir un ou plusieurs devis avant toute prestation, établir une facture conforme au devis dont l’éventuel dépassement a été accepté par le client, réaliser sa prestation aux dates et dans les délais convenus, respecter les normes en vigueur et employer un personnel déclaré et compétent.

Article 6 - Rectification et accès à vos données personnelles

Les informations personnelles recueillies par www.operation-renovee.bzh peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable.

Conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 7 - Responsabilité

La collectivité s’efforce de qualifier au mieux les recommandations de travaux proposés aux prestataires. Néanmoins, elle ne pourrait être tenu responsable pour de mauvaises informations saisies.

Le site www.operation-renovee.bzh est un service de mise en relation entre des prestataires et des utilisateurs, dont la mission n’est pas de contrôler ou garantir les prestations convenues. En conséquence, la collectivité ne peut être tenu responsable de tout différent intervenant suite à la mise en relation, notamment pour les cas de non-respect des termes de la convention liant le Prestataire et le Client et de non-paiement de la prestation promise.

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les utilisateurs y compris les membres de www.operation-renovee.bzh pourraient se rendre coupables.

L'exploitation du site Internet pourra être momentanément interrompue par la collectivité pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques ou visuelles du site.

Concernant les données utilisateurs, les informations fournies par ce dernier doivent être exactes et conformes à la réalité. La collectivité ne pourra être tenue pour responsable de la non exactitude des renseignements fournis par un utilisateur lors de son inscription.

La collectivité ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers des sites Internet externes dont la collectivité n'aurait pas eu une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur du site dont il s'agit. Il est à noter que les sites Internet extérieurs sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 8 - Résiliation

La collectivité se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure préalable, tout abonnement conclu avec un membre en cas de non-respect par ce dernier de l’une des dispositions du contrat.

Quant à l’utilisateur, il peut mettre fin à son inscription au site Internet www.operation-renovee.bzh en demandant la clôture de son compte sans motif, sans préavis et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande en envoyant un mail à l’adresse operation.renovee@gmvagglo.bzh

Cette demande sera acquise dès le premier jour ouvré suivant la réception par l’équipe www.operation-renovee.bzh de la demande de clôture du compte concerné.

Pour rappel, www.operation-renovee.bzh résilie le compte de l’utilisateur sans préavis, ni mise en demeure, en cas de manquement grave de l’utilisateur à ses obligations. Cette résiliation a la même valeur que celle demandée expressément par l’utilisateur.

www.operation-renovee.bzh informera l’utilisateur par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles le concernant seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

Article 9 - Convention entre l’utilisateur et www.operation-renovee.bzh

Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de régir les relations entre les utilisateurs et le site www.operation-renovee.bzh. Elles constituent les droits et obligations de base entre www.operation-renovee.bzh et tout utilisateur.

Si par cas, une partie des présentes conditions d’utilisation du site www.operation-renovee.bzh était déclarée nulle au regard d’une Loi, d’un Règlement ou encore à la suite d’un jugement d’une juridiction compétente en la matière, toutes les autres stipulations des présentes non frappées de nullité conserveront leur portée.

Article 10 - Modifications des conditions d'utilisation

La collectivité pourra modifier son site Internet www.operation-renovee.bzh à tout moment, ainsi que modifier les Conditions d'Utilisation du site.

La collectivité en informera les utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site www.operation-renovee.bzh.

Les modifications entreront en vigueur un mois franc après leur mise en ligne sur le Site Internet.

Les nouveaux utilisateurs inscrits après la mise en ligne des modifications seront réputés avoir eu connaissance des conditions d’utilisation du site Internet et les avoir immédiatement acceptées en cochant la case à cet effet.

Article 11 - Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal Administratif de Rennes, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 12 - Propriété intellectuelle

La collectivité est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au site. Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas utiliser, exploiter ou détourner tout ou partie des éléments composant le site.

Sur autorisation expresse et non équivoque de la part de la collectivité, un prestataire pourra se prévaloir de son appartenance au site www.operation-renovee.bzh et utiliser le nom, le logo et autres supports de communication durant son adhésion.

Pour toute question éventuelle, nous vous prions de bien vouloir contacter www.operation-renovee.bzh en remplissant le formulaire contact.